Le Saviez-Vous?

RENDRE COMPTE, POUR UN FONCTIONNAIRE EST UN EXERCICE COURANT. IL FAIT PARTIE DU QUOTIDIEN ET PEUT PRENDRE DIFFÉRENTES FORMES, IL NE PRÉSENTE EN GÉNÉRAL AUCUNE DIFFICULTÉ À SON AUTEUR.CEPENDANT, IL…

L'EXPLOITATION DES ENREGISTREMENTS D'IMAGES DE VIDÉOPROTECTION PVPP DANS LE CADRE D'UNE ENQUÊTEADMINISTRATIVE VISANT À METTRE EN ÉVIDENCE DESMANQUEMENTS PROFESSIONNELS OU DÉONTOLOGIQUE N'ESTPOSSIBLE QU'AVEC L'ASSENTIMENT EXPRESS DU PROCUREUR DELA RÉPUBLIQUE À…

Application de l’ordonnance :Les agents placés en ASA (garde enfants), peuvent perdrejusqu’à 10 jours de congés RTT du 16 mars au 16 avril et 5 joursde CA ou RTT à…

Que vous soyez fonctionnaire titulaire ou stagiaire, vous pouvez être placé en congé de longue maladie (CLM), après avis du comité médical, lorsque votre maladie présente un caractère invalidant et…

Vous avez ci-joint, la circulaire du 5 novembre 2019 relative à la prestation d’action sociale interministérielle « CESU -garde d’enfant 0/6 ans ». cir_448751Télécharger