Doctrine d’utilisation des masques pour le ministère de l’intérieur Actualisation à la suite du décret du 17 juillet 2020

Le décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020 a modifié le décret du 10 juillet 2020 n°2020-860 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé. Il conduit tout particulièrement à actualiser la doctrine relative au port du masque dans les établissements recevant du public, notamment ceux de l’administration (ERP de type W) sauf dans les bureaux.

La note ici:

0 Partages
Il y a 1 commentaire pour cet article
  1. BARRAUD à 10 h 14 min

    Bonjour , je voulais juste vous posez une question, depuis le début du soit disant covid , le port du masque est
    obligatoire dans les magasins et la pressions est aujourd’hui de plus en plus forte , alors que les mêmes personnes qui nous avaient dis que pendant l’ été le virus ne serait plus actif , car la sale bébéte n’ aimerait pas les montées du thermomètre .
    Donc , pour en revenir à ma question, lorsque l’ on rentre dans un commerce sans masque ( et que l’ on se fait hyper engueuler par tous ces bons patriotes ) les commerçants vous disent qu’ ils vont avoir une amende par des soit disant contrôleurs et que ces eux qui paieront l’ amende .
    Peut on avoir une amende , il y à t’ il un texte de loi qui précise que le non port du masque est condamnable, quel sont les recours , y’ a t’ il un comité d’ avocat constitué contre le port du masque sur toutes ces formes .
    Merci beaucoup d’ avance pour les réponses que vous pourrez me donnez , afin de pouvoir mieux se défendre , face à cette bureaucratie judiciaire que l’ on manipule sans cesse .

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *