COVID 19 / ORDONNANCE N° 2020-430 DU 15 AVRIL

Application de l’ordonnance :
Les agents placés en ASA (garde enfants), peuvent perdre
jusqu’à 10 jours de congés RTT du 16 mars au 16 avril et 5 jours
de CA ou RTT à partir du 17 avril jusqu’au terme de l’état
d’urgence sanitaire.
Les agents en télétravail peuvent se voir imposer à prendre
5 jours de RTT ou congés pour la période à partir du 17 avril.
Une proratisation de ces jours sera faite sur le nombre
d’ASA.
RÉSERVE OPERATIONNELLE :
La RO est considéré comme du temps de travail. Il n’y aura donc
aucun retrait de RTT

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