LA FIN DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES SERA UN RECUL POUR LA TRANSPARENCE DE LA CARRIÈRE DES AGENTS DE L’ÉTAT ET UNE DÉRÉGULATION DÉGUISÉE !

Les CAP avaient pour but de renforcer le dialogue social sur les questions collectives et individuelles concernant la carrière du fonctionnaire et du contractuel de l’État. L’agent disposait alors de la garantie de représentation, ce qui signifie qu’il disposait de la faculté de se faire représenter par une organisation syndicale censée s’assurer de la régularité des décisions prise à son encontre.

Le gouvernement avec le Conseil Commun de la Fonction Pub1ique a fait adopter la loi sur la transformation de la fonction publique CAP2022.Elle met fin (entre autres) aux CAP,CAPN, CAPI, CAPL, CT et CHSCT. Cette décision s’appliquera dès 2020. lire la suite:

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