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Loi d’amnistie : un signe d’espoir pour de très nombreux militants

mardi 2 avril 2013

Le vote au Sénat, le 27 février de la loi d’amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et revendicatifs est une première victoire pour les luttes sociales, à l’heure où les plans sociaux se multiplient et où la violence patronale s’affiche.

La CGT l’avait demandé dès juin 2012, elle se félicite de cette décision. Enfin, après des années de criminalisation de l’action syndicale, des salariés qui n’ont fait que se battre pour le respect de leurs droits pourront reconquérir cette dignité largement bafouée.

Le texte permet l’amnistie des sanctions disciplinaires prises par les employeurs à l’occasion de conflits du travail ou à l’occasion d’activités syndicales ou revendicatives de salariés, d’agents publics, y compris au cours de manifestations sur la voie publique ou dans des lieux publics. Lorsque ces sanctions auront été suivies d’un licenciement, la loi permettra la réintégration des salariés concernés, sauf fautes lourdes constituant une atteinte physique ou psychique. Sont également visés les faits commis à l’occasion de mouvements collectifs revendicatifs, associatifs ou syndicaux, relatifs aux problèmes liés au logement.

En ce qui concerne les infractions amnistiées, le seront : les contraventions, les délits constitutifs d’une atteinte aux biens punis de 5 ans et moins d’emprisonnement, ainsi que les menaces et diffamations. Ces points permettent de faire bénéficier de l’amnistie un très grand nombre de personnes actuellement poursuivies ou déjà condamnées.

La CGT déplore que soient exclus du bénéfice de l’amnistie les faits commis à l’occasion des mouvements associatifs liés à la santé, à l’éducation ou encore à l’environnement, ainsi que pour les militants pour les droits des migrants. Pourtant une loi votée récemment abroge le délit de solidarité, délit indigne de notre République.

Il s’agit d’une première étape. Le passage devant l’Assemblée nationale en mai prochain devra être l’occasion de gagner la décriminalisation de toute action syndicale et associative revendicative.

Article CGT, Montreuil le 6 mars 2013