SORTIR DE L’ÉTAT D’URGENCE : UNE ABSOLUE NÉCESSITE POUR LA DÉMOCRATIE

jeudi 22 décembre 2016

SORTIR DE L’ÉTAT D’URGENCE : UNE ABSOLUE NÉCESSITE
POUR LA DÉMOCRATIE
L’Union Départementale CGT de Paris déplore la cinquième prolongation de l’état d’urgence
jusqu’au 15 juillet 2017, soit vingt mois au total depuis qu’il a été déclaré le 14 novembre
2015. Pourtant, le Président de la République reconnaissait, quelques heures à peine avant
l’annonce de sa troisième prolongation, qu’il ne devait pas s’installer dans la durée.
C’est un nouveau coup de force, auquel le gouvernement tente de nous habituer, comme
avec la loi Macron et tout récemment la loi « travail » adopté à coups de 49.3.
Depuis 1986, le Parlement français n’a cessé de renforcer l’arsenal judiciaire contre le
terrorisme. Plusieurs mesures rognant les libertés publiques et annoncées comme
provisoires ont été par la suite entérinées définitivement.
Nous pouvons nous interroger sur l’efficacité de l’arsenal discrétionnaire, notamment de la
nouvelle loi sur le renseignement couplée à l’état d’urgence, qui se traduit par un nombre
impressionnant de perquisitions ou d’assignations à résidence sans résultat, et hors du
contrôle d’un juge.
Les rapports parlementaires de suivi de l’état d’urgence démontrent l’inefficacité des
dispositifs répressifs auxquels il soumet indistinctement l’ensemble des citoyens. Et
qu’importe leur dévoiement de plus en plus visible pour des opérations locales de maintien
de l’ordre, étrangères à toute menace terroriste.
La banalisation des mesures fortement attentatoires aux libertés individuelles s’inscrit
désormais, hors de toute urgence, dans la loi en même temps que dans les esprits.
L’état d’urgence et le climat de guerre intérieure alimenté par le gouvernement contribuent
au renforcement des pratiques discriminantes. Ce sont des jeunes, des syndicalistes, des
militants associatifs et des citoyens victimes de l’arbitraire en raison de leur origine et/ou de
leur religion qui voient leur situation encore davantage fragilisée. Nous refusons
l’instauration d’un ordre sécuritaire conduisant à un état d’exception permanent et avec lui
la montée de la xénophobie, du racisme, des amalgames, et la remise en cause des libertés
individuelles et collectives.
Quelle place pour des juges indépendants du pouvoir exécutif et garants de l’État de droit ?
Qui serait le garant de nos droits si nous étions soumis à l’arbitrage de quelques-uns ?
L’état d’urgence est devenu une opportunité pour tenter de désarmer le
mouvement social et syndical en interdisant par exemple les rassemblements et
manifestations sur la voie publique. Les libertés fondamentales, qui sont le
fondement de notre démocratie, sont alors piétinées !
Sortir de l’état d’urgence n’est pas synonyme d’une moindre protection de la population,
comme certains voudraient le faire croire. La menace terroriste perdure. C’est un long
combat qu’il faut mener avec les outils du droit commun et en redonnant les moyens à la
police et à la justice.
L’UD CGT Paris réaffirme que le seul état d’urgence qui vaille est l’état d’urgence sociale !
L’UD CGT Paris exige que l’État joue son rôle de garant de la défense des droits et des libertés
publiques. Il faut rétablir sans délai le droit plein et entier de manifester. Il faut lever l’état
d’urgence !
Paris le 16 décembre 2016
Contacts presse :
Anthony CAILLE - 06 64 46 30 20
Benoît MARTIN – 06 07 99 46 38