Compte-rendu du Comité Général de l’Union Départementale CGT-Paris du 18 février 2016 :

ETAT D’URGENCE, Un état d’exception et anti-social !

Anthony Caillé (Secrétaire Général CGT-Police Paris - Bureau UD de Paris)

mardi 4 octobre 2016

Anthony Caillé (CGT-Police Paris - Bureau UD)
Décrété pour la première fois en 1955 en réponse aux attentats
perpétrés à Paris, l’état d’urgence était la mesure intermédiaire
entre l’état de siège et une situation normale pour
répondre à ce qui était présenté comme une « insuffisance
de moyens de droit », instituant des règles censées permettre
de contrôler au mieux une situation d’urgence. Depuis 1986,
le Parlement français n’a cessé de renforcer l’arsenal judiciaire
contre le « terrorisme ». Plusieurs mesures rognant les
libertés publiques et annoncées comme provisoires ont été
par la suite entérinées définitivement. Par décret en date du
14 novembre 2015, au lendemain des attentats qui ont frappé
notre pays, l’état d’urgence a été déclaré puis prorogé de trois
mois à compter du 26 novembre. Aujourd’hui, le Conseil des
ministres doit adopter un nouveau texte pour une nouvelle
prolongation.
La coopération opérationnelle entre les services de police et
de gendarmerie est difficile. Nous saluons l’investissement
encore et toujours de ces hommes et de ces femmes au service
de la République et des citoyens. Nous pouvons nous interroger
sur l’efficacité de l’arsenal discrétionnaire, notamment
de la nouvelle loi sur le renseignement couplée à l’état d’urgence,
qui se traduit par un nombre impressionnant de perquisitions
ou d’assignations à résidence sans résultat, et hors
du contrôle d’un juge. On imagine aisément les conséquences
de cette démultiplication d’interventions sur les citoyens qui
les subissent lorsqu’elles ne sont pas fondées.
Aujourd’hui, on voudrait aller encore plus loin en renforçant
les pouvoirs des préfets et des policiers dans la lutte contre
le grand banditisme et le terrorisme, au détriment du juge
judiciaire qui se voit encore dépossédé de certaines de ses
prérogatives, délestant le contrôle judiciaire de ces mesures,
et en donnant plus de pouvoirs aux préfets sous l’autorité
directe de l’exécutif.
Quelle place pour des juges indépendants du pouvoir exécutif
et garants de l’État de droit ? Qui serait le garant de nos
droits si nous étions soumis à l’arbitrage de quelques-uns ?
L’état d’urgence devient aussi une opportunité pour désarmer
le mouvement social et syndical en interdisant par exemple
les rassemblements et manifestations revendicatifs sur la voie
publique. Les libertés fondamentales, qui sont le fondement
de notre démocratie, sont alors piétinées, comme aujourd’hui
avec la condamnation inacceptable des huit de Goodyear.
Nous refusons cette logique et l’instauration d’un ordre sécuritaire
conduisant à un état d’exception permanent et avec
lui la montée de la xénophobie, du racisme, des amalgames,
et la remise en cause des libertés individuelles et collectives.
La République, c’est l’état de droit et non l’état d’exception.
Ce dont nous manquons, ce n’est pas de « passe-droit » qui
peuvent nous conduire à de graves dérives. Ce dont nous manquons,
c’est d’une politique de moyens et non de résultats,
au service des citoyens et de l’intérêt général. Et il faut des
moyens dans tous les domaines pour pouvoir aussi renouer
avec une police de prévention participant du vivre ensemble
et en sécurité partout.
Sortir de l’état d’urgence n’est pas synonyme d’une moindre
protection des Français, comme certains voudraient le faire
croire. La menace terroriste perdurera. C’est un long combat
qu’il faut mener avec les armes du droit commun et en
redonnant les moyens à la police et à la justice. Il n’y a pas
d’excuses à ces actes horribles. N’oublions pas qu’il faut aussi
combattre leurs origines diverses et qu’il faudra répondre sur
tous les terrains : social, sociétal, éducatif, laïcité, politique
internationale, etc.
N’oublions pas non plus que la RGPP a entraîné la suppression
de 17 000 postes de policiers et gendarmes en cinq ans :
fermetures de commissariats et de gendarmeries, recours
croissants à des réservistes et à des civils volontaires, montée
en puissance des polices municipales, pouvoirs accrus aux
polices privées (SNCF et RATP) ou utilisation de voisins vigilants
témoignent d’un déficit d’emplois au sein de la police et
de la gendarmerie nationale.
Détériorer la sécurité publique, c’est détériorer nos missions
régaliennes de service public, et il est nécessaire de renforcer
les moyens des services en charge d’assurer la sécurité de
la population, dans le cadre du droit commun, hors de toute
mesure d’exception.
Dans les mesures annoncées mi-novembre pour renforcer la
sécurité après les attentats de Paris figuraient, sur deux ans,
la création de 5 000 postes dans la police, la gendarmerie et
au ministère de l’Intérieur. Ces mesures, prises sur le coup
de l’émotion à un instant T, ne sont plus acceptables. Il nous
faut une politique de l’emploi statutaire à long terme.
De plus, cela se fera au détriment d’autres services publics
comme les finances, le logement, le ministère du Travail et
le ministère de l’Écologie.
Dans son discours du 17 novembre à Versailles, Hollande a
énoncé : « Le pacte de sécurité l’emporte sur le pacte de stabilité
et de croissance. » Geste politique qui renvoie à la promesse
non tenue du candidat de 2012 à la présidentielle de
renégocier un traité qui est aujourd’hui la presse qui nous
écrase tous un peu plus chaque jour.
Une fois élu, Hollande a ratifié sans états d’âme le traité
instaurant les politiques d’austérité. La sécurité, la santé,
les transports, la justice, l’éducation, l’énergie, l’eau, le travail,
les grands acquis sociaux issus du Conseil national de
la Résistance sont le progrès social d’hier, d’aujourd’hui, et
doivent le rester.
Combattre toute forme de radicalisation passe par l’accès
pour tous à l’éducation, à la culture, à la santé et à l’emploi.
C’est pour cela que nous devons, tous ensemble, lutter pour
l’arrêt de la casse de la Fonction publique et de nos services
publics. Vive la CGT !