Code du travail Laisserez-vous El Khomri passer vos droits au kärcher ? Préavis de grève pour le 9 mars 2016.

mercredi 2 mars 2016

Code du travail Laisserez-vous El Khomri passer vos droits au kärcher ?

Le conseil des ministres du 9 mars examinera le projet de loi travail de la ministre El Khomri. Après la loi dite de sécurisation de l’emploi, la loi Macron, la loi Rebsamen, la loi NOTRe, ce dernier texte « social » du quinquennat a pour ambition de supprimer le code du travail. Le projet de loi « Travail », rassemble les éléments accumulés depuis des mois dans les différents rapports : Combrexelle, Mettling Badinter. Il valide l’inversion de la hiérarchie des normes engagée par les lois précédentes, en généralisant l’accord d’entreprise comme règle au dessus de la loi et des conventions collectives.
En clair : le Code du Travail est condamné à mort !
Ce projet c’est :
La possibilité d’organiser un référendum "contraignant" des salariés pour faire valider des accords d’entreprise signés par des organisations syndicales recueillant au moins 30% des voix aux élections professionnelles, même si les syndicats majoritaires y sont opposés. C’est le même état d’esprit qui a conduit Valls à appliquer l’accord minoritaire PPCR dans la fonction publique, une volonté anti-démocratique généralisée à l’ensemble du monde du travail !
la mort de la durée légale du temps de travail avec une durée hebdomadaire pouvant aller jusqu’à 60 heures et la remise en cause des 11h de repos consécutives pour les cadres au forfait,
l’astreinte qui devient du temps de repos si le salarié n’a pas été sollicité !
des accords dits « de maintien dans l’emploi » (en réalité « de chantage à l’emploi ») même en cas de bonne santé de l’entreprise avec, à la clé, un licenciement pour cause réelle et sérieuse en cas de refus du salarié,
le plafonnement (revu à la baisse) des indemnités prudhommales,
la dérèglementation des conditions d’apprentissage : toujours plus jeunes, toujours plus fragilisés, toujours plus exploités !
Accompagnant cette remise en cause du caractère national, obligatoire et protecteur du Code du Travail, le gouvernement avait prévu dans la loi Rebsamen la création du CPA, le compte
personnel d’activité. Le CPA, c’est un compte attaché à la personne, c’est l’individualisation des droits collectifs et donc la remise en cause de chacun de ces droits ! C’est l’instrument de
destruction de tous les droits par l’individualisation totale des relations sociales. Un salarié ne pourra plus exiger de bénéficier des droits collectifs de la convention collective de l’entreprise. Il devra se « vendre », à charge pour lui d’entretenir son employabilité !
Un amendement gouvernemental au projet de loi Travail prévoit un article qui permettra au gouvernement de mettre en oeuvre le compte personnel d’activité par ordonnance. A la suite du dossier PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations), c’est un nouveau coup de force contre les fonctionnaires. Dans la Fonction publique, les dispositions statutaires garantissent aux agents leurs droits et non un compte personnel !
Le gouvernement et le patronat déclarent la guerre aux fonctionnaires et aux salariés, dans un contexte d’état d’urgence qui n’a pour seul objectif de brider la contestation de leurs politiques antisociales ! Ils vont jusqu’à mettre en prison les syndicalistes !
La CGT est, aujourd’hui, l’organisation qui peut le mieux rassembler les salariés, les fonctionnaires, les privés d’emplois, les retraités, les jeunes pour se battre face aux attaques patronales et gouvernementales. Comme pour la conférence sociale du 19 octobre, la CGT n’a rien à gagner dans les « groupes de travail » mis en place par le gouvernement pour réaliser ses projets.
La CGT doit être plus forte, plus visible, dans les luttes pour défendre les acquis des fonctionnaires et salariés et ouvrir l’horizon d’en gagner de nouveaux !
La commission exécutive de l’UD de Paris a décidé de faire de la défense du code du travail sa priorité !
Augmentation des salaires, dégel du point d’indice, rattrapage des pertes cumulées de pouvoir d’achat, réduction du temps de travail à 32 h, droit à la santé et à la protection sociale, garantie des libertés publiques, voilà l’alternative !
L’heure est à la confrontation sociale !
Le comité général appelle l’ensemble des syndicats parisiens à se mobiliser pour mettre un coup d’arrêt aux politiques gouvernementales et imposer immédiatement :
- LA LEVEE DE L’ETAT D’URGENCE ! L’ABANDON DES PROJETS DE LOIS LIBERTICIDES !
L’ABANDON DES POURSUITES CONTRE LES GOODYEAR ET TOUS LES MILITANTS SYNDICAUX !
- L’AUGMENTATION GENERALE DES SALAIRES, DES RETRAITES, DES PENSIONS, LEUR INDEXATION SUR LE COUT DE LA VIE, L’EGALITE FEMMES-HOMMES, LE RATTRAPAGE DES PERTES CUMULEES, ET LA FIN DU GEL DU POINT D’INDICE !
- LE RETRAIT DU PROJET DE LOI TRAVAIL – EL KHOMRI ! NE TOUCHEZ PAS AU CODE DU TRAVAIL !
La journée du 26 janvier dans la fonction publique constitue un élément de confiance important comme les journées des 30 janvier (contre l’état d’urgence) et du 4 février (contre la répression syndicale).
Autant de points d’appui et de confiance pour engager une campagne en direction des salariés des très petites entreprises (TPE). La consultation nationale des salariés, décidée par le CCN, est un outil très utile pour aller au contact des salariés, mieux connaître leur état d’esprit quant aux revendications et aux modes d’actions.
Le 8 mars, à l’occasion de la journée internationale de lutte pour les droits des femmes et à la veille de la présentation du projet de loi Travail, sera une étape décisive pour préparer une
mobilisation interprofessionnelle unitaire en mars.
En ce sens, nous faisons notre le communiqué régional interprofessionnel unitaire CGT-FO-FSUSolidaires du 16 février, appelant à agir par des grèves et des manifestations en mars, sur un large contenu revendicatif : salaires, retraites, pensions, minimas sociaux, emploi, code du travail,
égalité, conditions de travail, RTT, libertés civiques et syndicales.
Pour l’UD CGT de Paris, il y a urgence à construire une grève interprofessionnelle
reconductible pour faire reculer ce gouvernement.
Paris, le 18 février 2016
Pour décrypter ce projet de loi qui veut nous ramener au 19ème siècle , lire :