BULLETIN DE REPRISE : NOUVELLES REGLEMENTATIONS

lundi 15 février 2016

Organisation de l’accompagnement du retour en service des personnels
après un congé de maladie.
Trop souvent, des fonctionnaires du SGAP de Paris qui reprennent leur service après une
interruption pour congé de maladie, se voient refoulés par leur bureau de gestion de leur service,au motif
qu’ils n’ont pas obtenu le bulletin de reprise délivré par la médecine statutaire, lorsque la durée de l’arrêt
est de plus de quinze jours sur l’année glissante.
Il faut savoir que cette situation n’a plus lieu d’être et que le fonctionnaire doit se plier à cette
démarche dès lors qu’il a repris son activité. Une note de service de la DRH/SDAS-BPSST datée du
13 octobre 2015, reprend les instructions ministérielles au sujet des mesures de prévention et
d’accompagnement des personnels après un congé pour maladie, elle doit être appliquée.
Concernant le bulletin de reprise, il convient de se reporter au paragraphe suivant :
La DRH va plus loin sur l’accompagnement de l’agent de retour au service après une longue
interruption. Le fonctionnaire peut, s’il le souhaite conserver un lien de proximité avec son service. À ce
titre son responsable des ressources humaines de proximité (chef de brigade ou autre…) devra lui proposer
un « contact » destiné à accompagner son retour.
Cette démarche devra porter sur la vie du service, l’accès au service médical, social, du soutien
psychologique, ect… et devra faire l’objet d’une demande préalable de l’agent qui souhaite organiser son
retour dans les meilleures conditions. Un formulaire dédié devrait être à la disposition de chacun.
Concernant les agents dont la situation nécessite un aménagement de poste, une visite de reprise
doit être organisée auprès de la médecine de prévention. Cette dernière doit se dérouler dans les huit jours
maximum qui suivent le retour au service. Elle est accompagnée d’un entretien de suivi du retour en
service proposé par l’encadrant de proximité. Ensuite, un deuxième entretien doit être suggéré à l’agent
dans les 3 à 6 mois qui suivent sa reprise.
La prise en compte de la souffrance au travail est un chantier fondamental de la CGT. Il
s’agit de l’aspect primordial du respect du droit du fonctionnaire, surtout lorsque ce dernier est
fragilisé par une atteinte de son état de santé.
Alors, en cas de difficulté, n’hésitez pas à consulter vos délégués qui sauront, mieux que
quiconque, vous accompagner dans vos démarches.
LA CGT premier syndicat de France …
C’est pas par hasard !