MUTATIONS PRIORITAIRES DES ULTRA-MARINS : L’AMENDEMENT A ÉTÉ ACCEPTÉ !

vendredi 9 octobre 2015

L’intersyndicale Fonction publique de La Réunion CFDT, CGTR, FSU, Solidaires a rencontré lundi 5 octobre madame la Députée Erika Bareigts au sujet de la priorité accordée aux fonctionnaires ultra-marins pour le retour dans leur département.

Elle nous a informés qu’elle va déposer cette semaine un amendement à l’Assemblée nationale, qui reprend la principale revendication de l’intersyndicale : l’inscription à l’article 60 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 (statut des fonctionnaires) d’une priorité de mutation des ultra-marins s’appuyant sur les Centres d’intérêts matériels et moraux (CIMM).

Cet amendement est signé par l’ensemble des parlementaires d’Outre-mer et est soutenu par le gouvernement. Il a donc toutes les chances d’être adopté.

Ce serait une avancée significative sur ce dossier en sécurisant juridiquement cette priorité, ce qui n’est pas le cas actuellement.