AVANCEMENT AU GRADE DE BRIGADIER-CHEF DE LA POLICE NATIONALE - ANNEE 2016.

REF : CIRCULAIRE DRCPN/SARH/BGGP N°3025 DU 17/07/2015 TG DSPAP NR 7410 DU 31 JUILLET 2015.

jeudi 6 août 2015

LA CIRCULAIRE CI-DESSUS REFERENCEE ET VOUS COMMUNIQUE LES FORMULAIRES CONCERNANT L’AVANCEMENT AU GRADE DE BRIGADIER-CHEF DE LA POLICE NATIONALE - ANNÉE 2016.

POUR LES QUATRE TYPES D’AVANCEMENT 24-I-1, 24-I-2 , 24-II ET 24-III, LES CONDITIONS D’ANCIENNETÉ SONT APPRÉCIÉES AU 1ER JANVIER 2016.

POUR L’ENSEMBLE DES ARTICLES TOUS LES BRIGADIERS CONCERNÉS REMPLIRONT L’ANNEXE I DE L’INSTRUCTION N°3025 DU 17/07/2015 (FICHE D’ENGAGEMENT).

IMPORTANT : L’ENGAGEMENT OU LE NON ENGAGEMENT VAUT POUR L’ENSEMBLE DES ARTICLES.

RAPPEL DES CONDITIONS D’AVANCEMENT :

LES 4 VOIES D’AVANCEMENTS SONT CLASSÉES PAR ARTICLE.

ARTICLE 24-1-1 (EXAMEN PROFESSIONNEL) :

- FIGURENT AU TABLEAU D’AVANCEMENT LES BRIGADIERS DE POLICE QUI AU 1ER JANVIER 2016 ONT SATISFAIT AUX OBLIGATIONS DE L’EXAMEN PROFESSIONNEL (UV) ET ONT ÉTÉ NOMMÉS DANS LE GRADE DE BRIGADIER AU PLUS TARD LE 01 JANVIER 2012.

ARTICLE 24-1-2 (SUEP RAEP) :

A/ FIGURENT AU TABLEAU D’AVANCEMENT LES BRIGADIERS DE POLICE, AFFECTÉS AU PLUS TARD LE 1ER JANVIER 2014 DANS UN SUEP, AYANT SATISFAIT AUX OBLIGATIONS DU RAEP-SUEP, ET NOMMÉS DANS LE GRADE DE BRIGADIER AU PLUS TARD LE 01 JANVIER 2013.

B/ FIGURENT AU TABLEAU D’AVANCEMENT LES BRIGADIERS DE POLICE AYANT SATISFAIT AUX OBLIGATIONS DU RAEP-SUEP ET NOMMÉS BRIGADIER AU PLUS TARD LE 1ER JANVIER 2010.

LES FONCTIONNAIRES AURONT POSTULÉ SUR UN POSTE SUEP OUVERT PAR TG DRCPN.

LES FONCTIONNAIRES S’ENGAGENT À ÊTRE PROMUS EN SUEP ET À ÊTRE AFFECTÉS POUR UNE DURÉE MINIMALE DE 2 ANS DANS LE SUEP OÙ ILS SONT NOMMÉS, LORS DE LEUR PROMOTION.

ARTICLE 24-2 (AVANCEMENT AU CHOIX) :

- FIGURENT AU TABLEAU D’AVANCEMENT LES BRIGADIERS DE POLICE QUI AU 1ER JANVIER 2016 AURONT ÉTÉ NOMMÉS BRIGADIER AU PLUS TARD LE 1ER JANVIER 2010.

ARTICLE 24-3 (PROMOTION SOCIALE) :

- LES BRIGADIERS DE POLICE DOIVENT ÊTRE ÂGÉS DE 54 ANS ET DEMI AU COURS DE L’ANNÉE 2016.

- LE FONCTIONNAIRE DOIT COMPTER AU MOINS 2 ANS DE SERVICES EFFECTIFS DANS L’ÉCHELON TERMINAL DU GRADE DE BRIGADIER AU COURS DE L’ANNÉE 2015.

PARTICULARITÉS SUEP :

1/ VÉRIFIER L’AFFECTATION ET INSCRIRE DANS LA COLONNE « SUEP A OU B », SOIT SUEP A, SOIT SUEP B SELON QUE LE FONCTIONNAIRE EST AFFECTÉ EN SUEP OU NON.

2/ CONCERNANT L’ART 24-1-2 A, INSCRIRE LA DATE D’AFFECTATION EN SUEP ET LE LIBELLÉ D’AFFECTATION OPÉRATIONNELLE.

LA LISTE DES PROMOUVABLES A ÉTÉ ÉTABLIE À LA DATE DU 31 AOÛT 2015. AINSI LES FONCTIONNAIRES AFFECTÉS À PARTIR DU 1ER SEPTEMBRE 2015 DANS VOS SERVICES NE DEVRONT PAS ÊTRE AJOUTÉS ET INVERSEMENT LES FONCTIONNAIRES MUTÉS EN DEHORS DE VOS SERVICES NE DEVRONT PAS ÊTRE RETIRÉS.

POUR L’ENSEMBLE DES ARTICLES :

TOUS LES FONCTIONNAIRES DEVRONT REMPLIR UNE FICHE D’ENGAGEMENT.

A DÉFAUT, L’ABSENCE DE CETTE FICHE SERA CONSIDÉRÉE COMME UN REFUS D’ENGAGEMENT POUR L’ENSEMBLE DES ARTICLES. UN PROCÈS VERBAL DE CARENCE SERA ALORS ÉTABLI.

RAPPEL CONCERNANT LES FICHES DE NON PROPOSITION

- LES FICHES DE NON PROPOSITION SERONT MOTIVÉES ET NOTIFIÉES AUX INTÉRESSÉS.

- « CONFORMÉMENT À LA CIRCULAIRE, LA FNP (MODÈLE CI-JOINT) DOIT ÊTRE RÉDIGÉE POUR LES FONCTIONNAIRES QUI "NE PRÉSENTENT PAS LES QUALITÉS REQUISES POUR L’ENCADREMENT(...). ELLES DOIVENT ÊTRE ÉLABORÉES AVEC DISCERNEMENT ET DOIVENT ÊTRE PARTICULIÈREMENT MOTIVÉES ET COMPORTÉES DES JUSTIFICATIONS TRÈS ARGUMENTÉES ET PRÉCISES(...). A DÉFAUT LEUR RECEVABILITÉ POURRAIT ÊTRE CONTESTÉE."
LES SANCTIONS PRISES À L’ENCONTRE DE CERTAINS FONCTIONNAIRES NE DOIVENT PAS APPARAÎTRE DANS LES FNP. LES CONDITIONS STATUTAIRES À L’AVANCEMENT N’INDIQUENT PAS QUE LES SANCTIONS SOIENT UN MOTIF DE NON PROPOSITION DE MÊME QUE LES POSITIONS DE DISPONIBILITÉ, CONGÉ MALADIE ;

LA FNP SE LIMITE À FAIRE ÉTAT DE L’INCAPACITÉ DU FONCTIONNAIRE À REMPLIR DES FONCTIONS DE NIVEAU SUPÉRIEUR ET NOTAMMENT À ENCADRER.

NB :
LA LISTE DES POSTES OUVERTS (EXAMEN PROFESSIONNEL ET SUEP) SERA COMMUNIQUÉE ULTÉRIEUREMENT.

TRANSMISSIONS :

LES TABLEAUX :

LES TABLEAUX DES PROMOUVABLES COMPLÉTÉS DES ÉVENTUELLES FICHES DE NON PROPOSITION SERONT TRANSMIS IMPÉRATIVEMENT SUR LA MESSAGERIE BGO EN VERSION EXCEL OU LIBRE OFFICE POUR LE 14 AOUT 2015 DERNIER DELAI.

ATTENTION : SEULES LES COLONNES DE COULEUR JAUNE SONT A RENSEIGNER.

LE BGO VOUS CONTACTERA UNIQUEMENT DANS LE CAS OU VOUS AURIEZ DES MODIFICATIONS A APPORTER SUR LE TABLEAU DES PROMOUVABLES.

LES DOCUMENTS PAPIERS :

LES FICHES DE NON PROPOSITION ACCOMPAGNÉES DES 3 DERNIÈRES NOTATIONS (2013,2014,2015), LES FICHES D’ENGAGEMENTS ET DE REFUS D’ENGAGEMENT DEVRONT PARVENIR AU BGO / PERSONNEL, IMPÉRATIVEMENT EN TRIPLE EXEMPLAIRE POUR CHAQUE ARTICLE, AU FUR ET A MESURE ET POUR LE 03 SEPTEMBRE 2015 DERNIER DÉLAI.


Pour vous informer, connaitre les modalités précises et le calendrier : Prenez contact avec nous par mail ou téléphone, la CGT-Police se tient à votre disposition.

cgt.police.paris@gmail.com
Tel : 06 64 46 30 20