LA POLICE MUNICIPALE EN QUESTIONS ?

vendredi 10 juillet 2015

La police municipale en questions

Les sondages indiquent qu’une majorité de Français, effrayés par les récents attentats, se déclarent favorables à l’armement des policiers municipaux. Mais si on leur demandait s’ils font une différence entre police nationale et police municipale, il est vraisemblable que le non l’emporterait largement alors qu’en dépit de leur qualité de policier, un gardien de police municipale n’est pas un gardien de la paix, le code de procédure en faisant foi. Le Syndicat général CGT des personnels de la Police nationale du SGAP de Paris et de la préfecture de police nous aide à y voir plus clair.

D’abord, dans quelles conditions sont nées les polices municipales ?
Elles sont apparues dans les communes de droite, dans les années quatre-vingt. On se souvient tous de la garde prétorienne du couple Balkany. Depuis les implantations se multiplient, et aujourd’hui, sous l’impulsion du gouvernement Valls, les maires sont incités à les développer.

Pourquoi ?
Cette démarche s’inscrit dans le cadre du désengagement de l’État au détriment des communes, les policiers municipaux ne coûtant rien à l’État. Certains maires, poussés par la demande sécuritaire, n’ont eu d’autre alternative que de créer un service municipal destiné à pallier le manque de moyens de la police nationale. D’autres, patrons qu’ils sont des polices municipales, en font la vitrine de leur action politique, la sécurité étant un thème porteur des campagnes électorales. La police municipale est également utilisée le plus souvent pour garantir au maire certaines prérogatives, en lui permettant parfois une forme de clientélisme pour satisfaire certains au détriment d’autres moins prompts à le soutenir. Mais on notera aussi qu’elle devient rapidement encombrante pour le pouvoir politique qui se trouve pris à son propre piège lorsqu’il s’agit de verbaliser ou d’interpeller des citoyens électeurs. Peut-on verbaliser dans une rue commerçante ? Les associations de commerçants, de parents d’élèves savent que le chef de la police municipale n’est autre que l’édile…

La police municipale remplacerait donc la police nationale ?
Non. Les policiers municipaux méritent le respect et la considération dus à des fonctionnaires territoriaux, ce qu’ils sont d’abord et avant tout. Une police municipale efficace devrait fonctionner vingt-quatre heures sur vingt-quatre, ce qui implique cinq brigades (matin, après-midi, soirée, nuit et repos). Dans la réalité, cela ne se passe pas de cette façon. Les municipalités n’ont pas les budgets pour développer le service, ce qui se traduit par une amplitude horaire qui couvre péniblement la plage diurne. Les questions relatives à la police municipale découlent de l’usage qui en est fait et non du personnel qui la compose.

Mais le citoyen obnubilé par la sécurité peut se dire que deux polices valent mieux qu’une…
Le service rendu aux habitants n’est pas multiplié par deux avec une police d’État et une police municipale. En réalité, c’est le contraire qui se produit. La police nationale se désengage dès qu’une police municipale est constituée. De fait, un certain nombre de missions sont transférées à la commune, qui se trouve rapidement surchargée. Et pourquoi demander au contribuable de payer deux fois, la première au titre de l’impôt dû à l’État pour assurer son rôle régalien de garant de la sécurité, et la deuxième au titre des impôts locaux ? La municipalité aura d’ailleurs tôt fait, par le biais de vases communicants, de réduire les postes de fonctionnaires municipaux installés sur des emplois liés aux services pour créer des postes de policier ou d’ASVP, et tout cela à budget constant.

Qu’en pensent les policiers municipaux ?
Dans toute cette confusion, on voit des agents municipaux réclamer, faute d’identité propre, les avantages des fonctionnaires de la police nationale sans en avoir les contraintes, d’où d’ailleurs le nombre croissant dans leurs rangs de retraités de la gendarmerie. Par nature, le policier municipal éprouve le besoin de se rapprocher de son cousin de la police nationale. Avec la complicité de ceux qui nous gouvernent, il a, au fil du temps, procédé à un mimétisme dangereux. Des lors, il espère parfois se rapprocher de missions plus valorisantes de recherche de la criminalité ou de renseignement. Là encore, il s’agit d’une dérive contre-productive puisqu’il le fait au détriment de ce pour quoi son poste a été créé. Et il se met en danger en confondant le rôle de chacun.

Quand on dit police, on pense armement…
Justement, là apparaît un des éléments de la différence de statut. Mais des textes sont publiés pour permettre aux préfets de faciliter l’armement létal des policiers municipaux.

Que préconise la CGT ?
La police doit, pour garantir la liberté de chacun, s’affranchir du pouvoir politique. Mais comment le faire lorsque cette dernière est placée sous l’autorité d’un seul élu ? La règle, en matière de sécurité, n’admet aucune exception. Seul l’État constitué peut procéder à la mise en application des lois de la République. Il est seul garant de l’équité de traitement entre chacun. Il existe des communes riches, d’autres qui le sont moins, mais nous avons tous les mêmes droits.
Entretien Anthony Caillé, SGAP Paris