Circulaire du 28 mai 2015 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l’État

mardi 23 juin 2015

Cette circulaire met en place de nouvelles règles d’attribution de la prestation pour les agents de la fonction publique d’État affectés dans les départements d’outre-mer. En effet, les majorations de traitement qui leur sont appliquées ont souvent pour effet de les rendre inéligibles en portant leur revenu fiscal de référence au-delà des plafonds retenus par le barème en vigueur. Il est ainsi proposé de procéder, lors de l’examen de leur demande, à un abattement de 20% du montant total de leur revenu fiscal de référence (RFR) afin de neutraliser en partie l’effet des majorations précitées.