Loi sur Renseignement :vous étiez filmés, vous serez désormais écoutés.

mardi 2 juin 2015

Loi sur Renseignement :vous étiez filmés, vous serez désormais écoutés.

Le Sénat s’apprête le 9 juin 2015 à voter la loi la plus liberticide sous la Vème république.

Ne mentons pas aux Français en présentant ce projet comme une loi antiterroriste. Il ouvre la voie à la généralisation de méthodes intrusives et remet gravement en cause nos libertés individuelles.

Sur fond d’unité nationale face au terrorisme, le gouvernement Valls vient de proposer un projet de loi permettant aux services de renseignement français de placer sur écoute ou géolocaliser les personnes qui pourraient notamment porter atteintes aux « intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France » ainsi que prévenir « les atteintes à la forme républicaine des institutions, des violences collectives de nature à porter atteinte à la sécurité nationale ou de la reconstitution ou d’actions tendant au maintien de groupements dissous »

Qui va définir la nature de ces "intérêts majeurs" ou décider de ce qu’on doit considérer comme "violences collectives" ? Les manifestations qui ont permis nos conquêtes et construit nos droits, ne pourraient-elles pas être classées dans ces « violences collectives » ? Des représentants du personnel siégeant dans les comités d’entreprises de grands groupes industriels qui défendraient les salariés contre des plans de restructurations, ne pourraient-ils pas faire partie de ces personnes qui porteraient atteinte à ces intérêts ?

La règle dans notre pays, garantie par notre constitution, est de pouvoir aller et venir comme bon semble à chacun ; L’exception à cette règle, prévue par la constitution, doit toujours être motivée et est confiée à l’examen du juge judiciaire. Dans ce projet de loi, aucun juge judiciaire n’aura de regard sur les motivations qui conduisent à écouter untel ou unetelle ; le seul regard ne se fera que par une commission qui ne sera que consultative. Seul le Premier ministre disposerait en la matière d’un pouvoir de décision. Ceci, est inacceptable dans une démocratie !

Lors de son vote à l’Assemblée nationale, cette loi a été votée à une écrasante majorité. Cependant des députés de gauche comme de droite ont rejeté le texte soulevant eux aussi l’aspect attentatoire aux libertés d’une telle loi. Des interrogations fortes sont nées dans l’Assemblée, et nous prouvent bien le caractère primordial à revoir ce projet de fond en comble en y intégrant les acteurs du monde judiciaire mais également de la société civile.
La CGT demande donc l’abandon de cette loi telle qu’elle a été présentée et en demande une nouvelle non seulement recentrée sur le terrorisme, mais dotée de garde-fous beaucoup plus importants qu’une simple commission administrative consultative.
La CGT demande à chacune et chacun de saisir son sénateur sur la question afin qu’il ne vote pas une loi qui nous désigne tous comme potentiellement coupable, et renierait les garanties consacrées par la constitution. Elle appelle également à participer au RASSEMBLEMENT le LUNDI 8 JUIN à 18 h PLACE DE LA REPUBLIQUE.
Paris, le 2 juin 2015