Le vote électronique c’est quoi?

Les élections professionnelles dans toute la Fonction publique (État, Santé-action sociale, Territoriale) auront lieu le 6 décembre 2018.

Une nouveauté cette année : le vote électronique pour les agents du ministère de l’Intérieur, où la période de vote électronique se déroulera du vendredi 30 novembre 11h au jeudi 6 décembre 2018 17h (heure de Paris).

LES MODALITÉS DU VOTE ÉLECTRONIQUE

Une notice de vote contenant le mot de passe personnel sera remise en mains propres à chaque électeur par le BRH sur un support papier garantissant la confidentialité, au plus tard le mercredi 14 novembre 2018. Le cas échéant, les informations seront adressées au domicile de l’agent par courrier recommandé avec accusé de réception. Les moyens d’authentification comprennent un identifiant de vote, ainsi qu’un mot de passe nécessaires aux opérations de vote. En cas de perte du mot de passe, l’électeur dispose, jusqu’à la clôture du scrutin, d’une procédure en ligne sécurisée lui permettant d’obtenir l’attribution d’un nouveau mot de passe.

Les opérations de vote électronique par internet pourront être effectuées à partir de tout poste informatique professionnel ou personnel, de tout téléphone mobile professionnel ou personnel disposant d’un accès à internet, de toute tablette professionnelle ou personnelle disposant d’un accès à internet et des bornes de vote. Ces bornes seront installées dans un espace électoral garantissant l’anonymat, la confidentialité et le secret du vote.

Pour voter par internet, l’électeur se connectera au portail de vote, s’identifiera aux moyens de son numéro de matricule et de sa date de naissance et s’authentifiera à l’aide de son mot de passe personnel. Il validera son vote pour chaque scrutin au titre duquel il dispose de la qualité d’électeur. Cette validation rend le vote définitif et empêche toute modification.

La transmission du vote et l’émargement de l’électeur donnent lieu, pour chaque scrutin, à la communication, à destination de l’électeur, d’une confirmation de son vote sous forme d’un reçu qui peut être conservé.

Pourquoi la CGT est opposée au recours au vote électronique

Dans l’état actuel des connaissances, aucun système de vote électronique ne peut remplacer le vote usuel « papier ». Pour être fiable, et donc utilisable, un système de vote doit garantir un certain nombre de propriétés :

  • l’éligibilité : seules les personnes autorisées à voter peuvent le faire, et ne peuvent voter qu’une seule fois ;

  • l’anonymat (secret du vote) : il ne doit y avoir aucun moyen de connaître le vote d’un électeur ;

  • la vérifiabilité individuelle : chaque électeur peut vérifier que son propre vote a été correctement comptabilisé ;

  • la vérifiabilité universelle : toute personne peut vérifier que tous les votes ont été correctement comptabilisés (… sans violer l’anonymat du vote) ;

  • la résistance à la coercition : le système doit garantir qu’il n’est pas possible de contraindre un électeur, de quelque manière que ce soit, de voter d’une certaine manière.

Ces propriétés apparemment complexes sont assurées par le vote « papier », et chacun peut le vérifier assez simplement. C’est cependant au prix d’un certain nombre de règles : isoloir, bulletins sur papier identique, urnes transparentes, dépouillement public. Ces règles ne doivent rien au hasard, et ont été l’objet de luttes acharnées dans l’histoire !

Or, passer au vote électronique signifie tout simplement ne pas respecter ces règles. En effet, aucun protocole de vote électronique habituellement utilisé ne vérifie toutes les propriétés listées ci-dessus.

D’autre part, l’expérience montre que la participation diminue fortement partout où le vote électronique est mis en place (de 63% à 40% dans l’éducation nationale en 2014, par exemple).

De plus, le passage à l’urne et à l’isoloir reste une démarche démocratique et citoyenne qu’il ne faudrait pas sous-estimer et supprimer pour le prétexte d’économie des moyens humains et financiers.

La CGT n’est pas opposée par principe à la dématérialisation mais, et uniquement quand sa mise en place est utile, exige sa sécurisation.

Or en quoi est-ce utile d’avoir recours au vote électronique ?

Ce qui est coûteux dans une élection, c’est de s’assurer qu’on ait une liste de votant-e-s adéquate pour les différents scrutins, qu’ils-elles reçoivent bien leur matériel de vote… C’est un travail beaucoup plus lourd que ce qu’on peut imaginer. Ce travail sera toujours à fournir par l’administration.

De plus, créer, éditer, diffuser les identifiants et mots de passe pour l’ensemble des électeurs est également en soi une difficulté non négligeable.

Enfin, en pleine austérité budgétaire on s’étonne de ce choix d’externalisation d’une opération qui était jusqu’à présent parfaitement remplie par l’administration.

Un vote pour lequel il est impossible d’assister ou de vérifier le dépouillement est un déni de démocratie !!

Vous pourrez bien sûr compter sur vos représentant-es CGT pour vous aider à comprendre les modalités de vote et répondre à toute question ou difficulté lors du vote.

tract CGT vote électronique VF

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