Arrêté 22 décembre 2017 fixant la liste des indicateurs contenus dans le bilan social

Ci-joint, l’arrêté du 22 décembre 2017 portant modification de l’arrêté du 23 décembre 2013 fixant la liste des indicateurs contenus dans le bilan social prévu par l’article 37 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat prévu par les articles 15 et 43 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat. Ouf !

Pour rappel, il s’agit des éléments que doit produire l’administration avec le bilan social. Ce bilan doit être présenté chaque année en CT, bilan établi avant le 30 septembre de l’année en cours et renseigné à partir des données de l’année précédente. L’arrêté stipule que les dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2018 en vue de l’établissement du bilan social 2019.

Le bilan ne se limite pas à des chiffres : l’administration doit établir un rapport, avec des commentaires. Les indicateurs sont là pour éclairer.

Arrêté du 22 décembre 2017 portant modification de l’arrêté du 23 décembre 2013 fixant la liste des indicateurs contenus dans le bilan social

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